Protection des renseignements personnels

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

HGrégoire, ses filiales et entités affiliées (« HGrégoire » ou l’ « Entreprise ») attache une grande importance à la protection des renseignements personnels qu’elle recueille dans le cadre de ses activités, y compris ceux qui sont recueillis, utilisés, divulgués, traités et conservés dans le cadre de l’exploitation de son site Web (ci-après son « Site »),de l’utilisation de ses fonctionnalités en ligne et de ses activités opérationnelles courantes. 

Le présent avis de confidentialité (ci-après « l’Avis ») vise à décrire la façon dont HGrégoire collecte et traite vos renseignements personnels et les pratiques qu’il applique dans le cadre de ses activités afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels. 

Cet Avis est défini et vise à se conformer aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), telle que modifiée par la L.Q. 2021, c.25. 

Cet Avis reflète l’engagement continu de HGrégoire de protéger les renseignements personnels des personnes suivantes : 

  1. Les clients de HGrégoire; 
  1. Les visiteurs et les utilisateurs de son Site dans la mesure où des renseignements personnels sont recueillis; 
  1. Les candidats à l’emploi; 
  1. Toute personne qui communique avec HGrégoire; 

  1. Toute personne dont les renseignements personnels sont autrement recueillis dans le cadre des activités de HGrégoire. 

Pour l’application du présent Avis, on entend par « Renseignements personnels » toute information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement (ex : nom, prénom, adresse courriel) ou indirectement (un renseignement qui combiné avec d’autres renseignements permet d’identifier la personne). 

HGrégoire s’assure de collecter uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins de ses activités. Il peut s’agir notamment : 

HGrégoire veille à ce que les renseignements personnels qu’elle détient soient à jour et exacts au moment où elle les utilise.

Directement auprès de vous

La plupart des renseignements personnels que HGrégoire collecte sont ceux que vous lui fournissez directement, notamment lorsque vous : 

Auprès de tiers 

HGrégoire peut collecter également vos renseignements personnels auprès de tiers ou de représentants autorisés avec votre consentement ou si la loi l’autorise à les collecter ainsi. Ces tiers peuvent être notamment : 

Par le biais des témoins « cookies » présents sur le Site 

Lorsque vous accédez sur le Site de HGrégoire, des fichiers témoins (ex : cookies) (ci-après appelés « témoins ») sont déposés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces témoins peuvent recueillir des renseignements personnels tels que votre adresse IP et visent notamment à améliorer votre expérience de navigation ainsi que le contenu de son Site. 

Afin d’être en mesure de mieux comprendre l’utilité de chacun des témoins présents sur son Site, vous trouverez ci-dessous une liste complète des témoins en ligne:

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Vous pourrez modifier vos choix en matière de témoins en ajustant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies fonctionnels pourrait entraîner des désagréments au niveau de votre expérience de navigation (ex : des difficultés d’enregistrement, d’utilisation des services ou d’affichage).

Avant de collecter, utiliser et communiquer vos renseignements personnels, HGrégoire s’assure d’obtenir votre consentement conformément aux exigences applicables, à moins d’une exception prévue dans la loi (exemple, dans le cadre d’une poursuite pénale ou criminelle). Les fins pour lesquelles HGrégoire collecte vos renseignements personnels sont précisées au moment de leur collecte. 

Voici des exemples de fins, mais sans s’y limiter, pour lesquelles HGrégoire collecte les renseignements personnels : 

Vous pouvez demander plus de détails sur ces utilisations en tout temps en contactant le Responsable de la protection des renseignements personnels.

HGrégoire veille à ce que les renseignements personnels qu’elle détient soient accessibles seulement aux employés ou représentants de HGrégoire qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Tous les renseignements personnels déposés sur les serveurs de HGrégoire sont sécurisés et ne sont accessibles qu’aux employés qui ont le droit d’y accéder, dans le cadre de leurs fonctions, suivant ainsi le principe du moindre privilège. 

HGrégoire peut communiquer vos renseignements personnels à des tiers, partenaires d’affaires, fournisseurs, autorités gouvernementales et autres dans le cadre de ses activités et pour réaliser les objectifs énoncés dans cet Avis. Ces tiers sont notamment : 

Les tiers à qui sont communiqués vos renseignements personnels s’engagent par contrat à respecter la politique de protection des renseignements personnels de HGrégoire et les lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels ainsi qu’à appliquer l’ensemble des mesures de sécurité destinées à protéger vos renseignements personnels.

HGrégoire s’engage à ne pas vendre, céder ou louer à un tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas suivants où :

  1. La loi l’exige;
  2. Lorsque requis pour toute procédure judiciaire;
  3. Lorsque nécessaire afin de prouver ou protéger les droits légaux;
  4. Lorsque requis pour l’atteinte des finalités listées dans le présent Avis;
  5. Dans le cadre d’une transaction commerciale, à des acquéreurs potentiels de l’Entreprise.

HGrégoire conserve vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux utilisations pour lesquelles ils ont été recueillis et suivant les délais de conservation applicables. 

Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, HGrégoire les détruira ou les anonymisera selon un processus de manière à assurer leur confidentialité. 

Vos renseignements personnels sont généralement conservés au Québec. Il est toutefois possible que vos renseignements personnels soient communiqués, traités et conservés à l’extérieur du Québec. Dans de tels cas, HGrégoire validera au préalable les lois et les pratiques de protection des renseignements personnels applicables au sein des territoires concernés et appliquera les mesures de protection nécessaires pour assurer une protection adéquate de vos renseignements personnels. 

HGrégoire applique des mesures de sécurité proportionnelles au degré de sensibilité des renseignements personnels qu’elle détient, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Ces mesures de sécurité visent à protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés. 

Les mesures de sécurité appliquées par HGrégoire sont notamment : 

Même si HGrégoire applique des mesures de sécurité pour protéger adéquatement vos renseignements personnels et réduire les risques d’atteinte, il ne peut pas garantir que vos renseignements personnels ne seront pas l’objet d’une atteinte (ex : vol, accès, utilisation ou communication non autorisés). Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis (par exemple, si vous pensez que la sécurité de votre dossier avec HGrégoire a été compromise), veuillez communiquer immédiatement avec le Responsable de la protection des renseignements personnels. 

HGrégoire respecte les droits qui vous sont reconnus par la loi à l’égard de vos renseignements personnels et applique dans ce sens, des procédures permettant d’y répondre. 

Accès, rectification 

Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels qui vous concernent et qui sont détenus par HGrégoire, de vérifier leur exactitude et d’y apporter des modifications si nécessaire, sous réserve d’exceptions prévues dans la loi. 

Informations et plaintes 

Vous avez également le droit de demander des informations sur les traitements qui sont effectués avec vos renseignements personnels (ex : utilisations, catégories de tiers à qui ils sont communiqués, les délais de conservation applicables, etc.) et de déposer des plaintes si ces traitements ne sont pas conformes aux principes énoncés dans le présent Avis et aux lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels. 

Toute demande d’accès, de rectification ou d’information ou toute plainte relativement à vos renseignements personnels, doit être communiquée par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-dessous. 

HGrégoire s’engage à fournir une réponse aux diverses demandes énoncées ci-haut dans les trente (30) jours suivant la date de leur réception.

Retrait de consentement 

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels par HGrégoire pour des fins qui ne sont pas essentielles à la gestion et à l’administration de vos produits et services.

Il ne sera, généralement, pas possible de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels pour la gestion et l’administration de ses produits et services sans mettre fin à la relation d’affaires que vous avez avec HGrégoire.  

Toute demande de retrait de consentement devra être communiquée au Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante : confidentialite@hgregoire.com

Le Responsable de la protection des renseignements personnels est responsable d’assurer la protection de vos renseignements personnels.   

Ses coordonnées sont les suivantes : 

Responsable de la protection des renseignements personnels

Adresse courriel : confidentialite@hgregoire.com

HGrégoire se réserve le droit de modifier cet Avis en tout temps. Vous pouvez consulter en tout temps l’Avis applicable sur le présent site. La date de la dernière mise à jour du présent Avis est inscrite au bas de cette page.